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Assemblée : les députés adoptent un nouveau code pétrolier

L’Assemblée nationale, réunie jeudi en session unique, a adopté jeudi le projet de loi sur le code pétrolier et sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures, a constaté l’APS.

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Le projet de loi ainsi voté par les députés se veut un instrument législatif plus adapté à la sauvegarde des intérêts nationaux dans les domaines de la chaîne pétrolière, “tout en maintenant l’attractivité du bassin aux investissements étrangers”, selon le ministère du Pétrole et des Energies.

Le nouveau texte a été élaboré après une revue de 34 des 75 articles du précédent code pétrolier, “le reste des articles ayant fait l’objet de reformulation pour une meilleure compréhension et une plus grande précision”, a-t-on précisé de même source.

Suivant les dispositions du nouveau code, l’Etat sénégalais, à travers Petrosen, “détient 10% des parts de contrats’’ le liant aux compagnies pétrolières en charge de l’exploitation pétrolière au Sénégal, a indiqué le ministre du Pétrole et des Energies, Mansour Elimane Kane, lors de ses échanges avec les députés.

Selon lui, ce pourcentage peut atteindre 20% en phase d’exploitation, “tout en ayant, cette fois-ci, l’obligation de participer aux dépenses d’exploitation au même titre que ses autres partenaires”.

“La part du Sénégal pourrait passer à plus de 30% voire 40% si les gisements étaient soumis à l’arbitrage du nouveau Code”, a-t-il ajouté.

Il a par ailleurs abordé la question relative à “l’autorisation provisoire d’exploitation”, précisant que “c’est l’exploitation qui est provisoire, et non l’autorisation, ceci afin de permettre à l’opérateur de faire des tests additionnels”.

“La délivrance du quitus environnemental est une condition sine qua none pour avancer dans la mise en œuvre des projets”, a par ailleurs souligné Mansour Elimane Kane.

Il affirme en outre que le Sénégal “a préféré aller au-delà des aspects liés à la différentielle sur le gisement GTA”, Grand Tortue Ahmeyim, situé dans les eaux sénégalo-mauritaniennes, “pour privilégier la coopération, à travers un accord intergouvernemental avec la Mauritanie”.

“GTA est un gisement de gaz naturel de classe mondiale d’environ 20 TCF (…)’’, a-t-il rappelé, avant d’ajouter que le Sénégal et la Mauritanie ont décidé de l’exploiter en commun, “à l’instar de la Norvège, qui est le premier pays à avoir exploité un gisement transfrontalier, à travers un accord intergouvernemental”.

Selon lui, “cet accord intergouvernemental définit le cadre d’exploitation de la ressource et contient une clause de redéfinition pour prendre en compte les évolutions dans le temps”.

Le champ gazier “Grand Tortue/Ahmeyim”, mis à jour en janvier 2016, est considéré comme “le plus important gisement” en Afrique de l’Ouest, avec des réserves estimées à 450 milliards de mètres cubes.

Dakar et Nouakchott ont finalisé le 21 décembre dernier les derniers documents rendant possible le démarrage des travaux, à savoir l’autorisation d’exploitation, les textes relatifs à la fiscalité des sociétés impliquées dans le projet et les accords de financement des compagnies nationales, sénégalaise et mauritanienne, qui confient à British Petroleum (BP) le soin d’exploiter le champ gazier baptisé GTA.

Ce champ jugé hors norme est situé au large des côtes sénégalo-mauritaniennes, à plus de 2 700 mètres de profondeur. GTA recèle 450 milliards de m3 de gaz, dont l’exploitation devrait leur permettre d’accéder au rang de puissances gazières à l’échelle de l’Afrique.

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