Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»

Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, a saisi le procureur général près la Cour d’appel de Dakar et non le procureur de la République, pour «l’ouverture d’une enquête complète sur le rapport de l’Ige et l’ensemble des faits allégués par Bbc».

Une saisine qui suscite des interrogations. Mais, d’après des théoriciens et praticiens du droit que nous avons contactés, elle peut s’expliquer par le caractère indivisible du parquet. «Sur le plan procédural, rien ne l’interdit, nous dit-on, le ministre pouvait même saisir le procureur général près la Cour suprême». Ceci, d’après nos interlocuteurs, s’explique par le caractère indivisible du parquet.

«Les procureurs peuvent se compléter. C’est pour lui permettre de faire ses diligences que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été saisi directement». Toutefois, ç’aurait été une affaire purement civile, il ne pourrait pas se passer du Tribunal de grande instance. Mais, dans ce cas d’espèce, il s’agit plutôt d’une affaire pénale.

«Le procureur général est le haut magistrat qui assure les fonctions de ministère public auprès de la Cour d’appel. Il a ainsi autorité sur tous les officiers du ministère public. Mais il ne peut intervenir dans le procès pénal qu’à compter de la phase d’instruction», précisent nos informateurs.

Votre réaction
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»  %Post Title
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»  %Post Title
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»  %Post Title
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»  %Post Title
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»  %Post Title
Affaire Bbc : «Pourquoi le ministre a saisi le procureur général près la Cour d’appel…»  %Post Title

Laisser un commentaire

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.