Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère

Le ministre Sidi Touré, porte-parole du gouvernement, a annoncé que dans le cadre de l’égalité homme et femme, l’enfant peut désormais porter le nom de son père et celui de sa mère, à l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 27 novembre à Katiola, au nord de la Côte d’Ivoire.

Le projet de loi relatif au nom s’inscrit dans le cadre de la réforme des codes usuels, rendue nécessaire par l’évolution de la société ivoirienne et l’impératif de l’adaptation de la législation nationale aux standards internationaux, notamment en matière d’égalité homme et femme.

«Ce dispositif autorise désormais, sur la base du principe d’égalité entre l’homme et la femme, la mère à faire adjoindre son nom à celui du père, de sorte que l’enfant, issu aussi bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double », a déclaré monsieur Touré soulignant que « la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d’uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l’effet du présent projet de loi»

Le second projet de loi, adopté dans la même dynamique, introduit des innovations importantes dans les règles législatives qui gouvernent la vie des personnes et de la famille.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement a apporté une définition précise du domicile, qu’il distingue de la résidence, et fixe les conditions du changement du domicile. Aussi, il impose à toute personne physique une obligation de déclaration de domicile à la Mairie ou la Sous-préfecture où se situe le domicile choisi, dans les six (06) mois de son installation.

Votre réaction
Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère  %Post Title
Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère  %Post Title
Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère  %Post Title
Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère  %Post Title
Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère  %Post Title
Côte d’Ivoire : L’enfant peut désormais porter le nom de son père et de sa mère  %Post Title

Laisser un commentaire

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire.