Le projet de loi portant modification du code pénal finalement adopté

Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été finalement adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.

Le projet de loi portant modification du code pénal finalement adopté

Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été finalement adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021.

L’opposition parlementaire qui qualifie cette loi de liberticide, n’a pas finalement pu obtenir le retrait du projet de loi comme il l’avait souhaité. Le projet de loi modifiant le code pénal a été adopté par une majorité de 70 députés à l’Assemblée nationale, 11 ont voté contre et zéro abstention.

Source : Senenews

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